Sous cette rubrique vous trouvez la réglementation et législation principale concernant le contrôle technique.
 
Réglementation (contrôle technique)

Liste de la législation & réglementation principale concernant le contrôle technique

1.

4 AR (15/03/1968) portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. (Dernière modification le 21/06/2001)

Le règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité est une matière complexe. Les liens suivants donnent accès aux textes en format PDF. Les parties les plus intéressantes pour le conducteur sont plus détaillées.

Chapitre 1 : Définitions et champ d’application

Chapitre 2 : Agréation

Chapitre 3 : Affectation et chargement

Chapitre 4 : Contrôle technique

Chapitre 5 : Utilisation

Chapitre 6 : Construction

Chapitre 7 : Aménagement

 Chapitre 8 : Dispositions spéciales

 Chapitre 9 : Mise en vigueur et dispositions finales

2. AR (08/01/1996) Arrêté royal portant réglementation de l’immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques.
Arrêté royal qui règle l’immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. Le lien donne accès au texte en format PDF.


3. AR (09/05/2001) Arrêté royal relatif à l’utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles. 
Arrêté royal qui règle l’utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles. Le lien donne accès au texte en format PDF.


4.

AR (21/06/2001) Modification de loi concernant le contrôle des attaches-remorques.

Cet arrêté royal règle les modifications concernant le contrôle des attaches-remorques et portes-vélos. Le lien donne accès au texte en format PDF.


5. AR (20/07/2001)relatif à l’immatriculation de véhicules. 
Cet arrêté royal règle l’immatriculation de véhicules et entre en vigueur le 1 octobre 2001. Le lien donne accès au texte en format PDF.


6. AM (23/07/20012) relatif à l’immatriculation de véhicules.
Cet arrêté ministériel règle l’immatriculation de véhicules et particulièrement la nouvelle réglementation concernant les plaques d’immatriculation et entre en vigueur le 1 octobre 2001. Le lien donne accès au texte en format PDF.
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